Retrouvez ici les mentions légales du site internet d'Agrivalys71, laboratoire départemental d'analyses de santé animale & végétale en Saône-et-Loire.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.agrivalys71.fr les informations suivantes :
Le site https://www.agrivalys71.fr et la plateforme associée sont la propriété exclusive de AGRIVALYS71 qui l'édite.
Agrivalys 71
Site réalisé par 
Numacom.
Crédit photos : Gaetan Bouvier et adobestock.
Le site est hébergé par Numacom.
L'utilisation du site https://www.agrivalys71.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.agrivalys71.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AGRIVALYS71 qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://www.agrivalys71.fr est mis à jour régulièrement par l'équipe de AGRIVALYS71 De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site https://www.agrivalys71.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site https://www.agrivalys71.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite.
Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et L. 122-5.3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de Agrivalys71.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Le site https://agrivalys71.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://agrivalys71.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Les principales lois concernées :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://agrivalys71.fr/ En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://www.agrivalys71.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.agrivalys71.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.agrivalys71.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à https://www.agrivalys71.fr par email : contact@agrivalys71.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits liés à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.agrivalys71.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site https://www.agrivalys71.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.agrivalys71.fr.
Le site https://www.agrivalys71.fr est en conformité avec le RGPD : voir notre politique RGPD https://www.agrivalys71.fr/politique-de-confidentialite.
Cette vérification a été réalisée par https://blockproof.fr/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.